Les prêts au COS sont accessibles à tous les adhérents sous certaines conditions :

• Ces prêts sont accordés sur production d’un dossier à télécharger sur le site du COS, dans la rubrique du prêt concerné ;
• Leur octroi intervient après décision du Bureau ou du Conseil d’Administration ;
• En fonction des disponibilités et des demandes, le Bureau ou le Conseil d’Administration peuvent être amenés à limiter le montant des prêts ainsi que leur durée ;
• Pour tous les prêts, hormis ceux liés aux difficultés financières, il est demandé que soient fournis les justificatifs des frais engagés (factures acquittées, …) après attribution du prêt dans le mois qui suit l’établissement de la facture ; en l’absence de production de ces justificatifs, toute autre demande de prêt sera refusée pendant une période égale au double de celle de la durée de remboursement du prêt consenti ;
• Il appartiendra aux agents retraités de se mettre en relation avec leur banque afin de mettre en place un virement mensuel sur le compte du COS pour le remboursement de leur prêt ;
• L'agent qui n'est plus adhérent au COS doit rembourser le restant dû de son pêt avant son départ.

 

Le Conseil d’Administration ou le Bureau du COS à la possibilité de :

• Ne verser que 85% du montant demandé lorsque le quotient familial est compris entre 1 200 et 1 500 € ;
• Ne verser que 80% du montant demandé lorsque le quotient familial est supérieur à 1 500 €.

 

Ceci est applicable pour tous les prêts à l’exception de ceux relatifs à l’aménagement de l’habitat pour les personnes handicapées et de ceux relatifs aux soins de santé.

Pour les prêts pour faciliter le déplacement, le Conseil d’Administration ou le Bureau du COS à la possibilité de :

• Ne verser que 50% du montant demandé lorsque le montant du devis ou de la facture est compris entre 25 000 et 30 000 €.
• Ne pas accorder le prêt lorsque le montant du devis ou de la facture est supérieur à 30 000 € pour un véhicule thermique et 40 000€ pour un véhicule électrique.