L'adhésion des collectivités

L’adhésion de la collectivité est obligatoire pour faire bénéficier des avantages proposés par le COS19 à vos agents. Elle est valable du 1er janvier au 31 décembre. Elle doit être renouvelée tous les ans et versée au plus tard le 31 mars de l’année. Les états de cotisations, certifiés par l’autorité territoriale, sont à transmettre impérativement au COS dès le mandatement, accompagnés de ses pièces justificatives.

Comment calculer les cotisations ? (Cf: Simulateur de calcul)

Seules les indemnités des élus ne sont pas soumises à cotisation

 

Totalité des salaires bruts fiscaux versés au cours de l’année N-1 X 0,75%

 

Comment verser les cotisations ?

  • Les cotisations du personnel actif doivent impérativement faire l’objet d’un prélèvement sur salaire ; Cf l’adhésion des agents
  • Les cotisations du personnel retraité ainsi que les veuves/veufs doivent être versées par chèques ; Cf l’adhésion des agents
  • Les cotisations de la collectivité sont à mandater avec les cotisations du personnel actif sur le compte du COS.

Quelles sont les pièces à fournir pour le versement des cotisations ?

  • Les états de cotisations envoyés en début d’année civile complétés ;
  • Les chèques des adhérents retraités et/ou veuves/veufs ;
  • Un état nominatif des traitements bruts annuels de l’année    N-1 ;
  • Les éventuels nouveaux bulletins d’adhésion.

 

Tout retard de versement des cotisations (après le 31/03/N) entraînera le blocage des prestations jusqu’à la régularisation.

La cotisation est due pour l’année civile. En cas de départ d’un agent, aucun remboursement ne sera effectué.