L'adhésion des agents

L’adhésion est obligatoire pour bénéficier des avantages proposés par le COS19. Elle est valable du 1er janvier au 31 décembre. Elle doit être renouvelée tous les ans et n’est pas remboursable en cas de départ en cours d’année. Toutefois, en cas de départ dans l’année, le bénéfice des prestations COS s’arrête à la date de départ de l’agent.

Qui peut adhérer au COS19 ?

  • Les agents titulaires ;
  • Les agents stagiaires (dans les 3 mois suivant leur stagiairisation afin d’éviter l’année de carence) ;
  • Les agents en retraite qui ont adhérés au COS en tant qu’actifs ;
  • Les agents contractuels de droit public ayant un contrat d’une durée minimale d’un an ;
  • Les contrats aidés ayant un contrat d’une durée minimale d’un an.

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Tous les agents adhérents ;
  • Ses enfants à charge jusqu’à ses 25 ans ;
  • Ses ayants-droits : conjoint, concubin, pacsé, et les enfants du conjoint ou concubin sous condition de domiciliation commune (justificatif à présenter).

Quelles sont les pièces à fournir lors de l’adhésion ?

Quelles sont les montants de l’adhésion ? 

  • Pour les agents nouvellement recrutés : 3,00% du salaire mensuel brut perçu ou à percevoir à la date de l’adhésion pour un mois complet ;
  • Pour les agents dans la collectivité depuis plus d’un an :  0,25% du salaire brut imposable de l’année précédente. A rétablir sur 12 mois si l’agent n’a pas été présent l’année complète ;
  • Pour les agents intercommunaux :  0,25% des salaires brut imposables de l’année précédente des différentes collectivités ; 
  • Pour les agents retraités : 20 ,00 € d’adhésion annuelle ;
  • Pour les agents en congé parental à la date d’adhésion : 10,00 € d’adhésion annuelle ;
  • Pour les agents en disponibilité d’office à la date d’adhésion : 10,00 € d’adhésion annuelle ;
  • Pour les veuves/veufs d’actifs adhérents : 0.65% du salaire brut mensuel avec un minimum de 40,00 €. Cette cotisation est ramenée à 20,00 € s’il n’y a pas de ressources.
  • Pour les veuves/veufs de retraités adhérents : 10,00 € de cotisation annuelle.

Lorsque l’agent adhère dans les 3 mois suivant son recrutement, il peut prétendre aux prestations sans délai.

Si son adhésion intervient dans un délai supérieur à 3 mois après son recrutement, il ne peut prétendre aux prestations qu’après 1 an d’adhésion.

Aucune adhésion ne peut être inférieure à 10,00 €.